1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sandrine Torredemer (l'Artiste) et toute personne effectuant un achat sur le site internet. L'acquisition d'une œuvre à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes CGV.

2. Caractéristiques des œuvres

Sandrine Torredemer présente sur son site des œuvres originales (broderies). Chaque pièce est unique.

• Présentation : Les œuvres sont vendues et expédiées non encadrées, sauf mention contraire spécifique dans la fiche produit.

• Fidélité : Les photographies sont les plus fidèles possibles à la réalité, toutefois les nuances de couleurs peuvent varier légèrement selon les réglages de luminosité et de contraste des écrans des utilisateurs.

3. Commandes et Œuvres personnalisées

La vente est conclue une fois le paiement validé.

• Commandes spéciales : Pour les œuvres réalisées sur commande ou personnalisées selon les souhaits du client, la vente est considérée comme ferme et définitive dès la validation du devis ou du paiement.

4. Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en euros (€). Conformément au statut d'artiste-auteur, la TVA est inclue.

• Livraison incluse : Les frais de port sont inclus dans le prix d'achat affiché sur le site pour l'ensemble des zones géographiques desservies.

5. Expédition et Livraison

• Délais : Sandrine Torredemer s’engage à expédier l’œuvre dans un délai maximum d'une semaine (7 jours ouvrés) après réception du paiement.

• Transport : Le choix du transporteur est laissé à la discrétion de l'Artiste selon la destination et le format de l'œuvre. Un numéro de suivi sera communiqué à l'acheteur dès l'expédition.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :

• Œuvres en stock : L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. L'œuvre doit être retournée dans son état d'origine.

• Exceptions : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les œuvres confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées (commandes spéciales).

7. Réception et Dommages

Bien que les broderies soient peu fragiles, l'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage à la réception.

• Procédure obligatoire : En cas d'œuvre endommagée, le client doit impérativement prendre une photographie de l'œuvre et du colis au moment de l'ouverture et contacter Sandrine Torredemer par email sous 48h. Aucune réclamation ne pourra être traitée sans ces preuves visuelles.

8. Propriété intellectuelle

L'achat d'une œuvre n'entraîne pas la cession des droits d'auteur. Sandrine Torredemer reste propriétaire des droits de reproduction de ses créations. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.